Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'usage du service Lucasstack (le « Service »), outil en ligne de gestion de stock, préparation de commandes et étiquettes d'expédition à destination des e-commerçants utilisant Shopify. Le Service est édité par JOLUVIA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Niort, dont le siège social est situé 7 rue de La Grange Laidet, 79000 Niort, France (« Lucasstack » ou « nous »).

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la Politique de confidentialité et de l'Accord de traitement des données. L'utilisateur (« Tenant ») reconnaît avoir la capacité juridique de contracter pour le compte de son entreprise.

Lucasstack permet notamment :

• la gestion d'un stock dit « gigogne » (composants → packs → batches) avec calcul automatique des disponibilités ;
• la synchronisation bi-directionnelle avec plusieurs boutiques Shopify (multi-shop) ;
• la préparation de commandes et l'impression d'étiquettes d'expédition (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay) ;
• l'export CSV des données et des intégrations API.

L'inscription à Lucasstack se fait exclusivement via OAuth Shopify: le marchand installe l'app Lucasstack depuis sa boutique Shopify, et son compte Lucasstack est créé automatiquement à partir des informations de cette boutique (domaine .myshopify.com, email de contact, nom de boutique). Aucun mot de passe n'est créé ni stockécôté Lucasstack : l'authentification s'appuie entièrement sur le compte Shopify du marchand.

Une fois connecté, le marchand obtient une session valide 30 jours, matérialisée par un cookie HTTP-only sécurisé. La session est ensuite renouvelée silencieusement par Shopify à chaque retour du marchand depuis sa boutique. Chaque organisation (« Tenant ») dispose d'un espace strictement isolé. L'utilisateur est seul responsable de l'accès à son compte Shopify et de l'activité réalisée depuis sa session Lucasstack. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à contact@lucasstack.com.

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement. Les plans et leurs caractéristiques sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par Lucasstack. Le renouvellement est automatique au premier jour de chaque période, jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à la réglementation française et européenne ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de quotas ou d'isolation multi-tenant ;
• ne pas effectuer de scraping abusif ou de tests de charge non autorisés, ni utiliser l'API au-delà des quotas du plan souscrit ;
• ne pas stocker de contenu illicite, ni traiter des catégories particulières de données (santé, opinions, etc.) sans en avoir informé Lucasstack au préalable.

Lucasstack s'engage à fournir un service avec un SLA cible de 99,5 % de disponibilité mensuelle, hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance. Des sauvegardes quotidiennes chiffrées sont effectuées et conservées 30 jours. Les données sont hébergées en Union européenne (Stockholm, Suède). Les mesures de sécurité sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Le Service, son code, son design, sa marque et sa documentation sont la propriété exclusive de JOLUVIA SAS. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, décompilation ou redistribution non autorisée est interdite. Les données métier importées par le Tenant restent sa propriété exclusive.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Pour les données traitées pour le compte du Tenant (clients finaux, commandes), l'Accord de traitement des données (DPA) s'applique de plein droit.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Réglages → Facturation, sans frais ni motif. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données restent exportables (JSON/CSV) pendant 30 jours après la résiliation, puis sont supprimées définitivement, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

Lucasstack peut suspendre ou résilier le compte en cas de non-paiement persistant (15 jours après mise en demeure), d'usage contraire aux CGU ou de risque démontré pour la sécurité du Service.

Le Service est fourni « tel quel ». Lucasstack ne peut être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.). En toute hypothèse, la responsabilité totale de Lucasstack envers le Tenant est limitée au montant des abonnements effectivement payés au cours des 12 derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, intentionnelle, ni en cas d'atteinte aux droits fondamentaux des personnes.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : incidents majeurs chez les sous-traitants techniques (Vercel, Supabase, Shopify, Stripe), catastrophe naturelle, conflit armé, décision administrative ou attaque informatique d'envergure.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Niort, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Lucasstack peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment. Tout changement substantiel sera notifié par email aux Tenants 30 jours avant son entrée en vigueur. Le maintien de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation. En cas de refus, le Tenant peut résilier sans frais.

La présente section précise les modalités spécifiques d'usage du Service en lien avec une boutique Shopify, conformément aux exigences du programme partenaires Shopify.

15.1 Installation et connexion

Le Tenant connecte sa boutique Shopify à Lucasstack via le flux d'autorisation officiel OAuth 2.0 de Shopify. Ce même flux sert à la fois à l'inscription initiale (création du compte Lucasstack) et à l'authentification ultérieure(renouvellement de la session 30 jours). Aucun mot de passe n'est créé : le marchand reste authentifié tant qu'il est connecté à sa boutique Shopify. Cette connexion accorde à Lucasstack les permissions strictement nécessaires au Service (read_products, write_products, read_inventory, write_inventory, read_orders, write_orders). Le détail des données lues et leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité § 13.

15.2 Facturation hors Shopify Billing

L'abonnement Lucasstack est facturé directement par JOLUVIA SAS via Stripe, en dehors du système Shopify Billing. Aucune commission Shopify n'est appliquée. Le Tenant reçoit ses factures depuis Lucasstack (réglages → facturation) et non depuis l'administration de sa boutique Shopify.

15.3 Désinstallation et fin du contrat

Le Tenant peut désinstaller l'app Lucasstack à tout moment depuis l'administration de sa boutique Shopify (Apps and sales channels → Lucasstack → Uninstall). Effets :

• Le jeton d'accès Shopify est immédiatement invalidé par Shopify ; Lucasstack ne peut plus lire ni modifier les données de la boutique.
• La boutique est désactivée dans Lucasstack (active = false). Le Tenant peut la réinstaller dans les 48 heures, ce qui réactivera son état précédent.
• 48 heures après la désinstallation, conformément au webhook shop/redact de Shopify, toutes les données de cette boutique sont supprimées définitivement (token, produits synchronisés, shipments, parcels), sans possibilité de récupération.
• La désinstallation Shopify n'entraîne pas automatiquement la résiliation de l'abonnement Lucasstack: le Tenant doit également résilier depuis l'espace Réglages → Facturation de Lucasstack pour stopper la facturation Stripe.

15.4 Support et garanties Shopify

Pour toute question technique liée à l'intégration Shopify, le support est joignable à support@lucasstack.com, avec une réponse sous 24 heures ouvrées. Les engagements de niveau de service (SLA) listés en § 7 s'appliquent à l'ensemble du Service, y compris à l'intégration Shopify, sous réserve de la disponibilité des API Shopify elles-mêmes (force majeure § 12).

15.5 Données du Tenant et de ses clients

Le Tenant garantit avoir le droit de traiter et de transmettre à Lucasstack les données issues de sa boutique Shopify, y compris les données personnelles de ses clients finaux. Le traitement opéré par Lucasstack pour le compte du Tenant est encadré par l'Accord de traitement des données (DPA).